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Permis de construire à Fresselines (23450) - 48 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02308715X0006 délivré le 2015/10/12 à Fresselines autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 48 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 12 octobre 2015 par la commune de Fresselines. Implanté Lieu-dit 5 LA BELARDIERE, à Fresselines (23450), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de 5 LA BELARDIERE.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (48 m² issues de transformation, 48 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 113 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 48 m².

Fresselines compte 493 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 5 LA BELARDIERE, Fresselines (23450).

Références cadastrales : AP, 19.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fresselines (23450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²48 m²0 m²0 m²48 m²48 m²
Artisanat48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²-48 m²0 m²
Total48 m²0 m²48 m²0 m²48 m²0 m²48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m². Artisanat : 48 m² transformés; variation nette -48 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)48 m²
Superficie du terrain1 113 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite48 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02308715X0006
  • Code commune INSEE : 23087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fresselines (23450). Les travaux prévoient des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 1 113 m².

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