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Permis de construire à Fresse-Sur-Moselle (88160) - 99 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08818823D0036 délivré le 2024/04/05 à FRESSE-SUR-MOSELLE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 351 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par G.F.A. DU LEYOT, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (184 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 avril 2024 par la commune de FRESSE-SUR-MOSELLE. Implanté 1 Chemin du Draimont, à Fresse-Sur-Moselle (88160), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par G.F.A. DU LEYOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 992 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 252 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 351 m².

FRESSE-SUR-MOSELLE compte 1 691 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Chemin du Draimont, Fresse-Sur-Moselle (88160).

Références cadastrales : A, 11, A, 12, A, 51.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

G.F.A. DU LEYOT (SIREN 395177454, SIRET 39517745400026, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité FRESSE-SUR-MOSELLE (88160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 252 m² · Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	160 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	252 m²
Commerce	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Agricole	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	0 m²
Total	252 m²	99 m²	92 m²	0 m²	92 m²	99 m²	351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 92 m² issus de transformation; variation nette 92 m². Commerce : 99 m² créés; variation nette 99 m². Agricole : 92 m² transformés; variation nette -92 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	99 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	351 m²
Superficie du terrain	992 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite351 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08818823D0036
Code commune INSEE : 88188 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fresse-Sur-Moselle (88160). Les travaux prévoient la création de 99 m² et des transformations pour 184 m²; la surface après travaux atteint 351 m². Le terrain couvre 992 m².

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2024 - route de Lorraine - nouvelle construction - 1 530 m² Commerce
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2022 - Rue des Champs Remy - extension de surface sans transformation - 508 m² Artisanat
2022 - rue du Pont de l'usine des - nouvelle construction - 160 m² Commerce
2022 - rue de Lorraine - nouvelle construction - 489 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Chemin de Clairefontaine - diminution de surface sans transformation - 106 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fresse-sur-Moselle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88188
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08818823D0036
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	G.F.A. DU LEYOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	395177454
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39517745400026
Code postal du demandeur	88160
Localité du demandeur	FRESSE-SUR-MOSELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Draimont
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRESSE-SUR-MOSELLE
Code postal du terrain	88160
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	51
Superficie du terrain	992
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	92
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	92
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	99
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	92
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	351