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Permis de construire à Fresse-Sur-Moselle (88160) - 177 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08818819D0012 délivré le 2020/03/09 à Fresse-sur-Moselle autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 177 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA HAUTE HARDOYE, le projet commercial autorise la construction de 177 m² sur 2 Rue du Peut Haut - La Haut. Déposé au printemps 2020, autorisé le 9 mars 2020 par la commune de Fresse-sur-Moselle. Implanté 2 Rue du Peut Haut - La Haut, à Fresse-Sur-Moselle (88160), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE LA HAUTE HARDOYE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 177 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 538 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 177 m².

Fresse-sur-Moselle compte 1 691 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue du Peut Haut - La Haut, Fresse-Sur-Moselle (88160).

Références cadastrales : AE, 4, AE, 5, AE, 11.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA HAUTE HARDOYE (SIREN 344996053, SIRET 34499605300015, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité FRESSE SUR MOSELLE (88160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 177 m² · Variation nette totale : 177 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 177 m² créés; variation nette 177 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	177 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	177 m²
Superficie du terrain	12 538 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite177 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08818819D0012
Code commune INSEE : 88188 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fresse-Sur-Moselle (88160). Les travaux prévoient la création de 177 m²; la surface après travaux atteint 177 m². Le terrain couvre 12 538 m².

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2022 - rue du Pont de l'usine des - nouvelle construction - 160 m² Commerce
2022 - rue de Lorraine - nouvelle construction - 489 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88188
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08818819D0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-08-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-02
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA HAUTE HARDOYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	344996053
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34499605300015
Code postal du demandeur	88160
Localité du demandeur	FRESSE SUR MOSELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Peut Haut - La Haut
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fresse-sur-Moselle
Code postal du terrain	88160
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	5
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	11
Superficie du terrain	12538
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	177
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	177