Permis de construire à Fresse (70270) - 45 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07025617E0005 délivré le 2017/05/31 à Fresse autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 122 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 45 m² sur 234. Déposé au printemps 2017, autorisé le 31 mai 2017 par la commune de Fresse. Implanté 234, à Fresse (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LES FOUGERES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 122 m².
Fresse compte 704 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fresse (70270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
77 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
122 m²
Total
77 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 45 m² créés; variation nette 45 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
45 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
122 m²
Superficie du terrain
1 410 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite122 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/05/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fresse (70270). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 1 410 m².
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