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Permis de construire à Fresquiennes (76570) - 278 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07628715M0012 délivré le 2016/02/15 à FRESQUIENNES autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 508 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TPLV, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (460 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 février 2016 par la commune de FRESQUIENNES. Implanté 118 Chemin du Plix, à Fresquiennes (76570), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI TPLV.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 278 m², dont 230 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 905 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 508 m².

FRESQUIENNES compte 1 063 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 118 Chemin du Plix, Fresquiennes (76570).

Références cadastrales : BA, 105, BA, 104, BA, 83.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TPLV (SIREN 531705838, SIRET 53170583800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CLERES (76690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 508 m² · Variation nette totale : 278 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	181 m²	230 m²	0 m²	0 m²	411 m²	411 m²
Entrepôts	230 m²	97 m²	0 m²	0 m²	230 m²	-133 m²	97 m²
Total	230 m²	278 m²	230 m²	0 m²	230 m²	278 m²	508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 181 m² créés, 230 m² issus de transformation; variation nette 411 m². Entrepôts : 97 m² créés, 230 m² transformés; variation nette -133 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	278 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	508 m²
Superficie du terrain	6 905 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite508 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07628715M0012
Code commune INSEE : 76287 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fresquiennes (76570). Les travaux prévoient la création de 278 m² et des transformations pour 460 m²; la surface après travaux atteint 508 m². Le terrain couvre 6 905 m².

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2025 - Chemin des Serres - extension de surface sans transformation - 2 351 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du Centre - extension de surface sans transformation - 132 m² Commerce
2023 - Chemin du Plix - extension de surface sans transformation - 1 326 m² Entrepôt
2023 - Rue du Centre - extension de surface sans transformation - 1 645 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Route de Montville - transformation sans extension ni diminution de surface - 197 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue du Centre - extension de surface sans transformation - 1 426 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 07628717B0003 - extension de surface sans transformation - 2 154 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Route du Houlme - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fresquiennes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07628715M0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI TPLV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531705838
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53170583800013
Code postal du demandeur	76690
Localité du demandeur	CLERES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	118
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Plix
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRESQUIENNES
Code postal du terrain	76570
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	BA
num_cadastre2	104
sec_cadastre3	BA
num_cadastre3	83
Superficie du terrain	6905
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	230
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	181
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	230
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	230
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	508