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Permis de construire à Fresquiennes (76570) - 1 712 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07628714P0009 délivré le 2015/04/20 à Fresquiennes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 712 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GFA DES SERRES, le projet de locaux autorise la construction de 1 712 m² sur 385 CHEM des Serres. Déposé en hiver 2015, autorisé le 20 avril 2015 par la commune de Fresquiennes. Implanté 385 CHEM des Serres, à Fresquiennes (76570), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GFA DES SERRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 712 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 78 545 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 712 m².

Fresquiennes compte 1 063 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 385 CHEM des Serres, Fresquiennes (76570).

Références cadastrales : BC, 39.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GFA DES SERRES (SIREN 800992596, SIRET 80099259600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité Saint-Martin-de-Boscherville (76840)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 712 m² · Variation nette totale : 1 712 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 712 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 712 m²	1 712 m²
Total	0 m²	1 712 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 712 m²	1 712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 712 m² créés; variation nette 1 712 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 712 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 712 m²
Superficie du terrain	78 545 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 712 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07628714P0009
Code commune INSEE : 76287 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fresquiennes (76570). Les travaux prévoient la création de 1 712 m²; la surface après travaux atteint 1 712 m². Le terrain couvre 78 545 m².

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2023 - Rue du Centre - extension de surface sans transformation - 1 645 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Route de Montville - transformation sans extension ni diminution de surface - 197 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue du Centre - extension de surface sans transformation - 1 426 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 07628717B0003 - extension de surface sans transformation - 2 154 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Route du Houlme - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fresquiennes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07628714P0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-07
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GFA DES SERRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	800992596
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80099259600018
Code postal du demandeur	76840
Localité du demandeur	Saint-Martin-de-Boscherville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	385
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	des Serres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fresquiennes
Code postal du terrain	76570
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	78545
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1712
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1712
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1712