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Permis de construire à Fresnoy-Les-Roye (80700) - 994 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08035914S0001 délivré le 2014/03/28 à Fresnoy-les-Roye autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 248 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL MOREEL, le projet de locaux autorise la construction de 994 m² sur RUE DU MOULIN WABLE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 mars 2014 par la commune de Fresnoy-les-Roye. Implanté RUE DU MOULIN WABLE, à Fresnoy-Les-Roye (80700), dans le département d’Somme, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL MOREEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 994 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 36 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 007 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 248 m².

Fresnoy-les-Roye compte 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU MOULIN WABLE, Fresnoy-Les-Roye (80700).

Références cadastrales : AB, 199p, AB, 214, AB, 76.

Région : Picardie • Département : Somme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL MOREEL (SIREN 480641356, SIRET 48064135600013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Fresnoy-les-Roye (80700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 290 m² · Surface après travaux (totale) : 3 248 m² · Variation nette totale : 958 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 290 m²	994 m²	0 m²	36 m²	0 m²	958 m²	3 248 m²
Total	2 290 m²	994 m²	0 m²	36 m²	0 m²	958 m²	3 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 994 m² créés, 36 m² démolis; variation nette 958 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	994 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 248 m²
Superficie du terrain	13 007 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 248 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08035914S0001
Code commune INSEE : 80359 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fresnoy-Les-Roye (80700). Les travaux prévoient la création de 994 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 3 248 m². Le terrain couvre 13 007 m².

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2017 - 08035917S0006 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - de la Croix Saint Jacques - nouvelle construction - 5 114 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 08035917S0002 - nouvelle construction - 86 m² Industrie
2016 - 08035907S0002 - nouvelle construction - 213 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - D EN BAS - nouvelle construction - 633 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Fresnoy-lès-Roye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	80
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Somme
Code de la commune du lieu des travaux	80359
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08035914S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-10-31
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL MOREEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	480641356
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48064135600013
Code postal du demandeur	80700
Localité du demandeur	Fresnoy-les-Roye
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU MOULIN WABLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fresnoy-les-Roye
Code postal du terrain	80700
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	199p
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	214
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	76
Superficie du terrain	13007
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	994
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2290
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	994
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	36
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3248