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Permis de construire à Fresnoy-Le-Grand (02230) - 75 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00233424F0006 délivré le 2024/11/27 à FRESNOY-LE-GRAND autorise une transformation sans extension pour un programme de 75 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 27 novembre 2024 par la commune de FRESNOY-LE-GRAND. Implanté Lieu-dit LA VALLEE A L EAU, à Fresnoy-Le-Grand (02230), dans le département d’Aisne, en Picardie, dans le secteur de LA VALLEE A L EAU.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (75 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 44 894 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 75 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

FRESNOY-LE-GRAND compte 2 934 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA VALLEE A L EAU, Fresnoy-Le-Grand (02230).

Références cadastrales : ZE, 56.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS (SIREN 240200493, SIRET 24020049300031, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Bellicourt (02420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 75 m² transformés; variation nette -75 m². Bureaux : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	75 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	75 m²
Superficie du terrain	44 894 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite75 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00233424F0006
Code commune INSEE : 02334 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fresnoy-Le-Grand (02230). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 44 894 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Place Vatin - transformation avec extension de surface - 58 m² Commerce
2025 - Rue du General Leclerc - extension de surface sans transformation - 144 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Olivier Deguise - extension de surface sans transformation - 49 254 m² Industrie
2024 - Rue Laurent Cavalier - nouvelle construction - 65 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du General Leclerc - transformation sans extension ni diminution de surface - 134 m² Habitation
2023 - Rue du General Leclerc - transformation sans extension ni diminution de surface - 134 m² Habitation
2023 - 00233423F0003 - extension de surface sans transformation - 1 364 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de Croix - transformation sans extension ni diminution de surface - 138 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Fresnoy-le-Grand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02334
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00233424F0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	240200493
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24020049300031
Code postal du demandeur	02420
Localité du demandeur	Bellicourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA VALLEE A L EAU
Localité du terrain	FRESNOY-LE-GRAND
Code postal du terrain	02230
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	44894
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	75
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	75