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Hauts-de-France
Aisne (02)
Fresnoy-le-Grand
Détail PC 00233423F0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00233423F0003 délivré le 2023/08/21 à FRESNOY-LE-GRAND autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 364 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 362 m² sur Lieu-dit Chene Casier. Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 août 2023 par la commune de FRESNOY-LE-GRAND. Implanté Lieu-dit Chene Casier, à Fresnoy-Le-Grand (02230), dans le département d’Aisne, en Picardie, dans le secteur de Chene Casier.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 362 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 50 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 894 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 364 m².
FRESNOY-LE-GRAND compte 2 934 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Chene Casier, Fresnoy-Le-Grand (02230).
Références cadastrales : ZE, 56.
Région : Picardie • Département : Aisne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS (SIREN 240200493, SIRET 24020049300031, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BELLICOURT (02420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 052 m² · Surface après travaux (totale) : 1 364 m² · Variation nette totale : 312 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 052 m² 362 m² 0 m² 50 m² 0 m² 312 m² 1 364 m² Total 1 052 m² 362 m² 0 m² 50 m² 0 m² 312 m² 1 364 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 362 m² créés, 50 m² démolis; variation nette 312 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 362 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 364 m² Superficie du terrain 44 894 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 364 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/08/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00233423F0003 Code commune INSEE : 02334 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fresnoy-Le-Grand (02230). Les travaux prévoient la création de 362 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 1 364 m². Le terrain couvre 44 894 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02334
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00233423F0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
240200493
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24020049300031
Code postal du demandeur
02420
Localité du demandeur
BELLICOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Chene Casier
Localité du terrain
FRESNOY-LE-GRAND
Code postal du terrain
02230
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
56
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
44894
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1052
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1052
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
362
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1364
Tableau des données brutes de l'autorisation.
