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Permis de construire n°PC 00233419A0005 à Fresnoy-le-Grand (02) délivré le 18 juin 2020 à CENTRALE BIOMETHANE DE FRESNOY-LE-GRAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00233419A0005 délivré le 18 juin 2020 par la ville de Fresnoy-le-Grand (02230), pour un projet situé Le Chene Casier, FRESNOY-LE-GRAND (02230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 44 894 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, CENTRALE BIOMETHANE DE FRESNOY-LE-GRAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Chene Casier, FRESNOY-LE-GRAND (02230), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2020 par la Ville de Fresnoy-le-Grand.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 931 m² sur une emprise foncière de 44 894 m². La surface de plancher créée atteint 931 m² - détails tertiaires : bureaux 104 m², entreposage 827 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 931 m²
  • Surface du terrain : 44 894 m²
  • Référence cadastrale : ZE 56, ZE 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/18
Foncier44 894 m²
Surface construite931 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRALE BIOMETHANE DE FRESNOY-LE-GRAND
  • SIREN : 853619104
  • SIRET : 85361910400013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 35.21Z
  • Localisation du demandeur : ISNEAUVILLE (76230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 931 m²
Variation nette totale 931 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Total 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00233419A0005
  • Code commune INSEE : 02334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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