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Permis de construire à Fresnoy-Le-Grand (02230) - 288 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00233416V0005 délivré le 2016/12/29 à FRESNOY-LE-GRAND autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 46 610 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE CREUSET, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 2 081 m² sur 902 rue Olivier Deguise. Il prévoit ensuite 288 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 29 décembre 2016 par la commune de FRESNOY-LE-GRAND. Implanté 902 rue Olivier Deguise, à Fresnoy-Le-Grand (02230), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LE CREUSET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 081 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 90 620 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 46 610 m².

FRESNOY-LE-GRAND compte 2 934 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 902 rue Olivier Deguise, Fresnoy-Le-Grand (02230).

Références cadastrales : AH, 1, AH, 2, AH, 4.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CREUSET (SIREN 402171656, SIRET 40217165600018, APE 25.99A, catégorie juridique 5710, localité FRESNOY LE GRAND (02230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 48 403 m² · Surface après travaux (totale) : 46 610 m² · Variation nette totale : -1 793 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	48 403 m²	288 m²	0 m²	2 081 m²	0 m²	-1 793 m²	46 610 m²
Total	48 403 m²	288 m²	0 m²	2 081 m²	0 m²	-1 793 m²	46 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 288 m² créés, 2 081 m² démolis; variation nette -1 793 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	288 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	46 610 m²
Superficie du terrain	90 620 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite46 610 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00233416V0005
Code commune INSEE : 02334 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fresnoy-Le-Grand (02230). Les travaux prévoient la création de 288 m² et des démolitions de 2 081 m²; la surface après travaux atteint 46 610 m². Le terrain couvre 90 620 m².

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2023 - Rue du General Leclerc - transformation sans extension ni diminution de surface - 134 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02334
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00233416V0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.99A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE CREUSET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402171656
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40217165600018
Code postal du demandeur	02230
Localité du demandeur	FRESNOY LE GRAND
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	902
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Olivier Deguise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRESNOY-LE-GRAND
Code postal du terrain	02230
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	4
Superficie du terrain	90620
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	48403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2081
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	48403
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	288
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	2081
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	46610