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Permis de construire à Fresnoy-Le-Grand (02230) - 3 865 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00233415Q0001 délivré le 2015/07/16 à Fresnoy-le-Grand autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 48 403 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE CREUSET, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 6 064 m² sur 902 RUE Olivier Deguise. Il prévoit ensuite 3 865 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 juillet 2015 par la commune de Fresnoy-le-Grand. Implanté 902 RUE Olivier Deguise, à Fresnoy-Le-Grand (02230), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LE CREUSET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 865 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 6 064 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 48 403 m².

Fresnoy-le-Grand compte 2 934 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 902 RUE Olivier Deguise, Fresnoy-Le-Grand (02230).

Références cadastrales : AI, 23, AI, 53, AI, 554.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CREUSET (SIREN 402171656, SIRET 40217165600018, APE 25.99A, catégorie juridique 5710, localité Fresnoy-le-Grand (02230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 602 m² · Surface après travaux (totale) : 48 403 m² · Variation nette totale : -2 199 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	50 602 m²	3 865 m²	0 m²	6 064 m²	0 m²	-2 199 m²	48 403 m²
Total	50 602 m²	3 865 m²	0 m²	6 064 m²	0 m²	-2 199 m²	48 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 3 865 m² créés, 6 064 m² démolis; variation nette -2 199 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 865 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	48 403 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite48 403 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00233415Q0001
Code commune INSEE : 02334 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fresnoy-Le-Grand (02230). Les travaux prévoient la création de 3 865 m² et des démolitions de 6 064 m²; la surface après travaux atteint 48 403 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - Rue du General Leclerc - transformation sans extension ni diminution de surface - 134 m² Habitation
2023 - Rue du General Leclerc - transformation sans extension ni diminution de surface - 134 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02334
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00233415Q0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.99A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE CREUSET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402171656
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40217165600018
Code postal du demandeur	02230
Localité du demandeur	Fresnoy-le-Grand
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	902
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Olivier Deguise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fresnoy-le-Grand
Code postal du terrain	02230
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	23
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	53
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	554
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	50602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3865
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6064
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	50602
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3865
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	6064
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	48403