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Déclaration préalable n°DP 0101622100001 à Fresnoy-le-Château (10) non opposée le 3 juin 2021 à TOTAL MARKETING FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0101622100001 délivré le 3 juin 2021 par la ville de Fresnoy-le-Château (10270), pour un projet situé A5- Aire de Troyes le Ples, FRESNOY-LE-CHATEAU (10270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 251 191 m².

Programme et contexte

En mai 2021, TOTAL MARKETING FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé A5- Aire de Troyes le Ples, FRESNOY-LE-CHATEAU (10270), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 3 juin 2021 par la Ville de Fresnoy-le-Château.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 m² sur une emprise foncière de 251 191 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : industrie 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 m²
  • Surface du terrain : 251 191 m²
  • Référence cadastrale : C 559

Localisation du projet

  • Adresse complète : A5- Aire de Troyes le Ples, Fresnoy-le-Château (10270)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation03/06/2021
Foncier251 191 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTAL MARKETING FRANCE
  • SIREN : 531680445
  • SIRET : 53168044500024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0101622100001
  • Code commune INSEE : 10162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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