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Permis de construire n°PC 07628615D0020 à Fresnoy-Folny (76) délivré le 21 mars 2016 à SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07628615D0020 délivré le 21 mars 2016 par la ville de Fresnoy-Folny (76660), pour un projet situé Rte Departementale N S 59 26, FRESNOY-FOLNY (76660). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 195 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte Departementale N S 59 26, FRESNOY-FOLNY (76660), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2016 par la Ville de Fresnoy-Folny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 943 m² sur une emprise foncière de 13 195 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² - détails tertiaires : bureaux 72 m², entreposage 821 m², agriculture 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 943 m²
  • Surface du terrain : 13 195 m²
  • Référence cadastrale : B 471, B 470, B 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/21
Foncier13 195 m²
Surface construite943 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
  • SIREN : 775701097
  • SIRET : 77570109701755
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 893 m²
Surface après travaux (totale) 893 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Entreposage / Entrepôts 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m²
Total 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07628615D0020
  • Code commune INSEE : 76286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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