Permis de construire à Fresnoy-Folny (76660) - 50 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07628615D0020 délivré le 2016/03/21 à Fresnoy-Folny autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 943 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE, le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur RTE departementale n s 59 26. Déposé en hiver 2015, autorisé le 21 mars 2016 par la commune de Fresnoy-Folny. Implanté RTE departementale n s 59 26, à Fresnoy-Folny (76660), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 195 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 943 m².
Fresnoy-Folny compte 672 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE departementale n s 59 26, Fresnoy-Folny (76660).
SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE (SIREN 775701097, SIRET 77570109701755, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 893 m² · Surface après travaux (totale) : 943 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
72 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
72 m²
Agricole
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Entrepôts
821 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
821 m²
Total
893 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
943 m²
Superficie du terrain
13 195 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite943 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/03/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fresnoy-Folny (76660). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 943 m². Le terrain couvre 13 195 m².
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