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Permis de construire à Fresnes-Les-Montauban (62490) - 830 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0623551300005 délivré le 2013/07/16 à Fresnes-les-Montauban autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 223 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 830 m² sur ZA Carrefour de l Artois. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 juillet 2013 par la commune de Fresnes-les-Montauban. Implanté ZA Carrefour de l Artois, à Fresnes-Les-Montauban (62490), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 830 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 831 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 437 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 223 m².

Fresnes-les-Montauban compte 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Carrefour de l Artois, Fresnes-Les-Montauban (62490).

Références cadastrales : ZB, 117.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 224 m² · Surface après travaux (totale) : 2 223 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux112 m²119 m²0 m²112 m²0 m²7 m²119 m²
Industrie2 112 m²711 m²0 m²719 m²0 m²-8 m²2 104 m²
Total2 224 m²830 m²0 m²831 m²0 m²-1 m²2 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 119 m² créés, 112 m² démolis; variation nette 7 m². Industrie : 711 m² créés, 719 m² démolis; variation nette -8 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée830 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 223 m²
Superficie du terrain8 437 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 223 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0623551300005
  • Code commune INSEE : 62355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fresnes-Les-Montauban (62490). Les travaux prévoient la création de 830 m² et des démolitions de 831 m²; la surface après travaux atteint 2 223 m². Le terrain couvre 8 437 m².

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