← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fresnes-sur-Escaut

Autorisation d’urbanisme PC n°05925319A0003 à FRESNES-SUR-ESCAUT (59970) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05925319A0003). Le projet est situé au 17-21 RUE JEAN JAURES à FRESNES-SUR-ESCAUT (59970). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 973 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 289 m².

Localisation du projet

Adresse : 17-21 RUE JEAN JAURES, FRESNES-SUR-ESCAUT (59970).

Références cadastrales : AP, 708, AP, 709.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SELARL PHARMACIE DU CENTRE (SIREN 794034462, SIRET 79403446200018, APE 47.73Z, catégorie juridique 5485, localité FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 289 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²-109 m²0 m²
Commerce180 m²0 m²109 m²0 m²0 m²109 m²289 m²
Total180 m²0 m²109 m²0 m²0 m²109 m²289 m²
Autres / non ventilés-180 m²0 m²-109 m²0 m²0 m²-109 m²-289 m²
Total180 m²0 m²109 m²0 m²0 m²109 m²289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 109 m² transformés; variation nette -109 m². Commerce : 109 m² issus de transformation; variation nette 109 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée109 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)289 m²
Superficie du terrain973 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite289 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05925319A0003
  • Code commune INSEE : 59253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRESNES-SUR-ESCAUT (59970). Les principaux éléments portent sur 0 m², 109 m² et parcelle de 973 m².