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Permis de construire à Fresnes-Sur-Escaut (59970) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05925319A0002 délivré le 2019/07/12 à FRESNES-SUR-ESCAUT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 476 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 210 m² sur 24 RUE DU MARECHAL SOULT. Il prévoit ensuite 89 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 juillet 2019 par la commune de FRESNES-SUR-ESCAUT. Implanté 24 RUE DU MARECHAL SOULT, à Fresnes-Sur-Escaut (59970), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 89 m², dont 387 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 184 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 891 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 476 m².

FRESNES-SUR-ESCAUT compte 7 486 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE DU MARECHAL SOULT, Fresnes-Sur-Escaut (59970).

Références cadastrales : AP, 743.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRESNES-SUR-ESCAUT (59970).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 597 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : -121 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation297 m²0 m²0 m²26 m²271 m²-297 m²0 m²
Artisanat300 m²0 m²0 m²184 m²116 m²-300 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²89 m²387 m²0 m²0 m²476 m²476 m²
Total597 m²89 m²387 m²210 m²387 m²-121 m²476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² démolis, 271 m² transformés; variation nette -297 m². Artisanat : 184 m² démolis, 116 m² transformés; variation nette -300 m². Services publics / intérêt collectif : 89 m² créés, 387 m² issus de transformation; variation nette 476 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée89 m²
Surface transformée271 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)476 m²
Superficie du terrain891 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite476 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05925319A0002
  • Code commune INSEE : 59253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fresnes-Sur-Escaut (59970). Les travaux prévoient la création de 89 m², des transformations pour 774 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 891 m².

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