Permis de construire à Fresnes-Sur-Escaut (59970) - 21 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05925315E0011 délivré le 2015/04/28 à Fresnes-sur-Escaut autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 222 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 67 m² sur 4 RUE Jean Jaures. Il prévoit ensuite 21 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 28 avril 2015 par la commune de Fresnes-sur-Escaut. Implanté 4 RUE Jean Jaures, à Fresnes-Sur-Escaut (59970), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 67 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 208 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 123 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 222 m².
Fresnes-sur-Escaut compte 7 486 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE Jean Jaures, Fresnes-Sur-Escaut (59970).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fresnes-sur-Escaut (59970).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 268 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : -46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
Commerce
169 m²
21 m²
0 m²
67 m²
0 m²
-46 m²
123 m²
Total
268 m²
21 m²
0 m²
67 m²
0 m²
-46 m²
222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 21 m² créés, 67 m² démolis; variation nette -46 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fresnes-Sur-Escaut (59970). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 208 m².
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