Accueil
Régions
Hauts-de-France
Nord (59)
Fresnes-sur-Escaut
Détail PC 05925312E0027
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fresnes-sur-Escaut
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05925312E0027 délivré le 2013/03/20 à Fresnes-sur-Escaut autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 787 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 682 m² sur 36 rue du marechal Soult. Déposé en hiver 2012, autorisé le 20 mars 2013 par la commune de Fresnes-sur-Escaut. Implanté 36 rue du marechal Soult, à Fresnes-Sur-Escaut (59970), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 682 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 406 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 538 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 787 m².
Fresnes-sur-Escaut compte 7 486 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 36 rue du marechal Soult, Fresnes-Sur-Escaut (59970).
Références cadastrales : AP, 1094.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT (SIREN 215902537, SIRET 21590253700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fresnes-sur-Escaut (59970)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 511 m² · Surface après travaux (totale) : 787 m² · Variation nette totale : 276 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 511 m² 682 m² 0 m² 406 m² 0 m² 276 m² 787 m² Total 511 m² 682 m² 0 m² 406 m² 0 m² 276 m² 787 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 682 m² créés, 406 m² démolis; variation nette 276 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 682 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 787 m² Superficie du terrain 538 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 787 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/03/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05925312E0027 Code commune INSEE : 59253 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fresnes-Sur-Escaut (59970). Les travaux prévoient la création de 682 m² et des démolitions de 406 m²; la surface après travaux atteint 787 m². Le terrain couvre 538 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59253
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05925312E0027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215902537
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21590253700012
Code postal du demandeur
59970
Localité du demandeur
Fresnes-sur-Escaut
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
36
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du marechal Soult
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Fresnes-sur-Escaut
Code postal du terrain
59970
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
1094
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
538
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
511
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
682
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
406
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
787
Tableau des données brutes de l'autorisation.
