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Permis de construire à Fresnes-En-Saulnois (57170) - 44 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05723820V0001 délivré le 2020/12/07 à FRESNES-EN-SAULNOIS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 477 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (434 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 7 décembre 2020 par la commune de FRESNES-EN-SAULNOIS. Implanté 43 Rue de la Foret de Gremece, à Fresnes-En-Saulnois (57170), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 44 m², dont 217 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 216 m² d’habitation et 261 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 477 m².

FRESNES-EN-SAULNOIS compte 196 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 Rue de la Foret de Gremece, Fresnes-En-Saulnois (57170).

Références cadastrales : 55, 160, 60, 47, 60, 49.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRESNES-EN-SAULNOIS (57170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 433 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²
Hébergement	0 m²	44 m²	217 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Agricole	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	-217 m²	0 m²
Total	433 m²	44 m²	217 m²	0 m²	217 m²	44 m²	477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 44 m² créés, 217 m² issus de transformation; variation nette 261 m². Agricole : 217 m² transformés; variation nette -217 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	44 m²
Surface transformée	217 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	477 m²
Superficie du terrain	2 050 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite477 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05723820V0001
Code commune INSEE : 57238 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fresnes-En-Saulnois (57170). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des transformations pour 434 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 2 050 m².

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2024 - rue de Gaulle - extension de surface sans transformation - 182 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Lieudit ""PIECE SAINT DENIS - nouvelle construction - 78 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2016 - de la Foret de Gremecey - extension de surface sans transformation - 255 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Petites rates - nouvelle construction - 959 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05723820V0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	57170
Localité du demandeur	FRESNES-EN-SAULNOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Foret de Gremece
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRESNES-EN-SAULNOIS
Code postal du terrain	57170
sec_cadastre1	55
num_cadastre1	160
sec_cadastre2	60
num_cadastre2	47
sec_cadastre3	60
num_cadastre3	49
Superficie du terrain	2050
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	5
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	216
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	217
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	217
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	217
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	217
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	477