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Déclaration préalable n°DP 09403424W4031 à Fresnes (94) non opposée le 13 juin 2024 à ETHLEA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09403424W4031 délivré le 13 juin 2024 par la ville de Fresnes (94260), pour un projet situé 17 Rue Jules Guesde, FRESNES (94260). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 679 m².

Programme et contexte

En avril 2024, ETHLEA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 17 Rue Jules Guesde, FRESNES (94260), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 juin 2024 par la Ville de Fresnes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : entreposage 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 162 m²
  • Surface du terrain : 679 m²
  • Référence cadastrale : X 63

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2024
Foncier679 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETHLEA
  • SIREN : 518323274
  • SIRET : 51832327400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FRESNES (94260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 285 m²
Surface après travaux (totale) 162 m²
Variation nette totale -123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Entreposage / Entrepôts 141 m² 18 m² 0 m² 141 m² 0 m² -123 m² 18 m²
Total 285 m² 18 m² 0 m² 141 m² 0 m² -123 m² 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403424W4031
  • Code commune INSEE : 94034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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