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Permis de construire n°PC 09403423W1020 à Fresnes (94) accordé le 15 avril 2024 à SCI FPO FRESNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403423W1020 délivré le 15 avril 2024 par la ville de Fresnes (94260), pour un projet situé 9 Rue de Chevilly, FRESNES (94260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 020 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI FPO FRESNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue de Chevilly, FRESNES (94260), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2024 par la Ville de Fresnes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 390 m² sur une emprise foncière de 2 020 m². La surface de plancher créée atteint 2 390 m² - détails tertiaires : bureaux 950 m², entreposage 958 m², industrie 482 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 390 m²
  • Surface du terrain : 2 020 m²
  • Référence cadastrale : AB 13, AB 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/04/2024
Foncier2 020 m²
Surface construite2 390 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FPO FRESNES
  • SIREN : 978368967
  • SIRET : 97836896700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARCEUIL (94110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 400 m²
Surface après travaux (totale) 2 390 m²
Variation nette totale 990 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 460 m² 950 m² 0 m² 460 m² 0 m² 490 m² 950 m²
Industrie 940 m² 482 m² 0 m² 940 m² 0 m² -458 m² 482 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Total 1 400 m² 2 390 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 990 m² 2 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403423W1020
  • Code commune INSEE : 94034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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