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Permis de construire à Fresnes (94260) - 2 390 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09403423W1020 délivré le 2024/04/15 à FRESNES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 390 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FPO FRESNES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 390 m² sur 9 Rue de Chevilly. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 avril 2024 par la commune de FRESNES. Implanté 9 Rue de Chevilly, à Fresnes (94260), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI FPO FRESNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 390 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 400 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 020 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 390 m².

FRESNES compte 28 780 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue de Chevilly, Fresnes (94260).

Références cadastrales : AB, 13, AB, 14.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FPO FRESNES (SIREN 978368967, SIRET 97836896700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARCEUIL (94110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 400 m² · Surface après travaux (totale) : 2 390 m² · Variation nette totale : 990 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	460 m²	950 m²	0 m²	460 m²	0 m²	490 m²	950 m²
Industrie	940 m²	482 m²	0 m²	940 m²	0 m²	-458 m²	482 m²
Entrepôts	0 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	958 m²
Total	1 400 m²	2 390 m²	0 m²	1 400 m²	0 m²	990 m²	2 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 950 m² créés, 460 m² démolis; variation nette 490 m². Industrie : 482 m² créés, 940 m² démolis; variation nette -458 m². Entrepôts : 958 m² créés; variation nette 958 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 390 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 390 m²
Superficie du terrain	2 020 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 390 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09403423W1020
Code commune INSEE : 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fresnes (94260). Les travaux prévoient la création de 2 390 m² et des démolitions de 1 400 m²; la surface après travaux atteint 2 390 m². Le terrain couvre 2 020 m².

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2025 - AVENUE EDOUARD HERRIOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 008 m² Commerce
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2025 - avenue Edouard Herriot - transformation avec extension de surface - 2 942 m² Industrie
2025 - Avenue du Parc des Sports - nouvelle construction - 329 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - avenue du Parc des Sports - extension de surface sans transformation - 860 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue du Docteur Charcot - transformation avec extension de surface - 205 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Fresnes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09403423W1020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FPO FRESNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	978368967
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97836896700011
Code postal du demandeur	94110
Localité du demandeur	ARCEUIL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Chevilly
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRESNES
Code postal du terrain	94260
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	14
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2020
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	460
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	950
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	460
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	940
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	482
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	940
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	958
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2390