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Autorisation d’urbanisme PC n°09403418W1014 à Fresnes (94260) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403418W1014). Le projet est situé au allee des Thuyas à Fresnes (94260). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 octobre 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 328 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 147 964 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 792 m².

Localisation du projet

Adresse : allee des Thuyas, Fresnes (94260).

Références cadastrales : C, 88.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE (SIREN 179401203, SIRET 17940120300015, APE 84.23Z, catégorie juridique 7171, localité FRESNES (94267)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 792 m² · Variation nette totale : 792 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation464 m²0 m²0 m²0 m²464 m²-464 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²328 m²464 m²0 m²0 m²792 m²792 m²
Total0 m²328 m²464 m²0 m²0 m²792 m²792 m²
Autres / non ventilés0 m²-328 m²-464 m²0 m²0 m²-792 m²-792 m²
Total0 m²328 m²464 m²0 m²0 m²792 m²792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 464 m² transformés; variation nette -464 m². Services publics / intérêt collectif : 328 m² créés, 464 m² issus de transformation; variation nette 792 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée328 m²
Surface transformée464 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)792 m²
Superficie du terrain147 964 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite792 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403418W1014
  • Code commune INSEE : 94034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fresnes (94260). Les principaux éléments portent sur 328 m², 464 m² et parcelle de 147 964 m².