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Permis de construire à Fresnes (94260) - 152 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09403416W1001 délivré le 2016/03/22 à FRESNES autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 509 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VALMAR, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (176 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 mars 2016 par la commune de FRESNES. Implanté 18 Avenue de Stalingrad, à Fresnes (94260), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par VALMAR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 152 m², dont 88 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 846 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 509 m².

FRESNES compte 28 780 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Avenue de Stalingrad, Fresnes (94260).

Références cadastrales : AB, 26.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VALMAR (SIREN 321293128, SIRET 32129312800039, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité CHOISY LE ROI (94600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 364 m² · Surface après travaux (totale) : 2 509 m² · Variation nette totale : 145 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	179 m²	0 m²	24 m²	0 m²	64 m²	-40 m²	139 m²
Commerce	364 m²	78 m²	64 m²	7 m²	0 m²	135 m²	499 m²
Artisanat	1 323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 323 m²
Entrepôts	498 m²	74 m²	0 m²	0 m²	24 m²	50 m²	548 m²
Total	2 364 m²	152 m²	88 m²	7 m²	88 m²	145 m²	2 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 24 m² issus de transformation, 64 m² transformés; variation nette -40 m². Commerce : 78 m² créés, 64 m² issus de transformation, 7 m² démolis; variation nette 135 m². Entrepôts : 74 m² créés, 24 m² transformés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	152 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 509 m²
Superficie du terrain	3 846 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 509 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09403416W1001
Code commune INSEE : 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fresnes (94260). Les travaux prévoient la création de 152 m², des transformations pour 176 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 2 509 m². Le terrain couvre 3 846 m².

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2024 - rue du Docteur Charcot - transformation avec extension de surface - 205 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09403416W1001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VALMAR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	321293128
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32129312800039
Code postal du demandeur	94600
Localité du demandeur	CHOISY LE ROI
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de Stalingrad
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRESNES
Code postal du terrain	94260
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3846
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	88
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	179
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	24
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	64
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	364
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	64
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	7
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1323
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	498
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	24
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2509