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Permis de construire n°PC 09403414W1015 à Fresnes (94) délivré le 10 octobre 2014 à SCI FRENICIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403414W1015 délivré le 10 octobre 2014 par la ville de Fresnes (94260), pour un projet situé 38 Av du Huit Mai 1945, FRESNES (94260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 479 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCI FRENICIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Av du Huit Mai 1945, FRESNES (94260), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2014 par la Ville de Fresnes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 403 m² (variation nette : -2 m²), dont habitation (231 m²) et locaux (172 m²) - détails tertiaires : bureaux 92 m², commerces 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 403 m²
  • Surface du terrain : 479 m²
  • Référence cadastrale : P 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/10
Foncier479 m²
Surface construite172 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FRENICIA
  • SIREN : 799929518
  • SIRET : 79992951800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : L'HAY LES ROSES (94240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 405 m²
Surface après travaux (totale) 403 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Commerces 80 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 80 m²
Équipements publics 2 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 0 m²
Total 405 m² 0 m² 40 m² 2 m² 40 m² -2 m² 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403414W1015
  • Code commune INSEE : 94034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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