Autorisation d’urbanisme PC n°04109423U0014 à FRESNES (41700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04109423U0014). Le projet est situé au 23 route de la Filerie à FRESNES (41700). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 17 mai 2024, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 15 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 860 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 185 m².
Localisation du projet
Adresse : 23 route de la Filerie, FRESNES (41700).
LES SEMEURS DE GRAINES (SIREN 948607148, SIRET 94860714800012, APE 68.20B, catégorie juridique 5560, localité FRESNES (41700)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 185 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
221 m²
15 m²
54 m²
0 m²
60 m²
9 m²
230 m²
Hébergement
0 m²
15 m²
170 m²
0 m²
0 m²
185 m²
185 m²
Agricole
167 m²
0 m²
0 m²
3 m²
164 m²
-167 m²
0 m²
Total
167 m²
15 m²
170 m²
3 m²
164 m²
18 m²
185 m²
Autres / non ventilés
-167 m²
-15 m²
-170 m²
-3 m²
-164 m²
-18 m²
-185 m²
Total
167 m²
15 m²
170 m²
3 m²
164 m²
18 m²
185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 15 m² créés, 54 m² issus de transformation, 60 m² transformés; variation nette 9 m². Hébergement : 15 m² créés, 170 m² issus de transformation; variation nette 185 m². Agricole : 3 m² démolis, 164 m² transformés; variation nette -167 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
15 m²
Surface transformée
60 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
185 m²
Superficie du terrain
7 860 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite185 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRESNES (41700). Les principaux éléments portent sur 15 m², 60 m² et parcelle de 7 860 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux
41094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04109423U0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES SEMEURS DE GRAINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
948607148
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94860714800012
Code postal du demandeur
41700
Localité du demandeur
FRESNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
23
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de la Filerie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FRESNES
Code postal du terrain
41700
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
189
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
161
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
159
Superficie du terrain
7860
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
221
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
15
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
54
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
164
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
170
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
167
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
3
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
164
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
