Permis de construire à Fresne-Saint-Mames (70130) - 300 m² destination Artisanat autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07025522O0002 délivré le 2022/10/25 à Fresne-Saint-Mames autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 300 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES GRANDS PEUPLIERS, le projet de locaux autorise la construction de 300 m² sur 1 AV des Peupliers. Déposé en été 2022, autorisé le 25 octobre 2022 par la commune de Fresne-Saint-Mames. Implanté 1 AV des Peupliers, à Fresne-Saint-Mames (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LES GRANDS PEUPLIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 098 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 300 m².
Fresne-Saint-Mames compte 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 AV des Peupliers, Fresne-Saint-Mames (70130).
LES GRANDS PEUPLIERS (SIREN 909683492, SIRET 90968349200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Fresne-Saint-Mames (70130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Total
0 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 300 m² créés; variation nette 300 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
300 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
300 m²
Superficie du terrain
1 098 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite300 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/10/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fresne-Saint-Mames (70130). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 1 098 m².
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