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Permis de construire à Fresne-Saint-Mames (70130) - 584 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07025520O0003 délivré le 2020/09/14 à Fresne-Saint-Mames autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 584 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DES 2 PEUPLIERS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 168 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 14 septembre 2020 par la commune de Fresne-Saint-Mames. Implanté 15 AV DES PEUPLIERS, à Fresne-Saint-Mames (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Quatre Faux.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DES 2 PEUPLIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (584 m² issues de transformation, 584 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 584 m².

Fresne-Saint-Mames compte 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 AV DES PEUPLIERS, Fresne-Saint-Mames (70130).

Références cadastrales : ZM, 81, ZM, 71, ZM, 6.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DES 2 PEUPLIERS (SIREN 883198228, SIRET 88319822800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vy-le-Ferroux (70130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 584 m² · Surface après travaux (totale) : 584 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	0 m²	584 m²	0 m²	0 m²	584 m²	584 m²
Services publics / intérêt collectif	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	-584 m²	0 m²
Total	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 584 m² issus de transformation; variation nette 584 m². Services publics / intérêt collectif : 584 m² transformés; variation nette -584 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	584 m²
Superficie du terrain	700 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite584 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07025520O0003
Code commune INSEE : 70255 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fresne-Saint-Mames (70130). Les travaux prévoient des transformations pour 1 168 m²; la surface après travaux atteint 584 m². Le terrain couvre 700 m².

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2022 - des Peupliers - nouvelle construction - 300 m² Artisanat
2021 - DES VIGNES - extension de surface sans transformation - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2014 - d Estravaux - nouvelle construction - 126 m² Habitation
2013 - du Paquis - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - des Peupliers - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - d estravaux - extension de surface sans transformation - 168 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Fresne-Saint-Mamès

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07025520O0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-09-20
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DES 2 PEUPLIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	883198228
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88319822800016
Code postal du demandeur	70130
Localité du demandeur	Vy-le-Ferroux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DES PEUPLIERS
Lieu-dit du terrain	Les Quatre Faux
Localité du terrain	Fresne-Saint-Mames
Code postal du terrain	70130
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	81
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	71
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	6
Superficie du terrain	700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	584
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	584
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	584
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	584
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	584