Permis de construire à Fresne-Saint-Mames (70130) - 36 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07025515O0002 délivré le 2015/04/21 à Fresne-Saint-Mames autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 165 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 36 m² sur 13 RUE d Estravaux. Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 avril 2015 par la commune de Fresne-Saint-Mames. Implanté 13 RUE d Estravaux, à Fresne-Saint-Mames (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 124 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 165 m².
Fresne-Saint-Mames compte 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE d Estravaux, Fresne-Saint-Mames (70130).
COMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES (SIREN 217002559, SIRET 21700255900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fresne-Saint-Mames (70130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 129 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
129 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
165 m²
Total
129 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
165 m²
Superficie du terrain
1 124 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite165 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/04/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fresne-Saint-Mames (70130). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 1 124 m².
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