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Permis de construire à Le Fresne-Poret (50850) - 725 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05019313J0003 délivré le 2014/01/07 à Le Fresne-Poret autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 335 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC GRENTE, le projet de locaux autorise la construction de 725 m² sur 3 LD Le Beaulieu. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 janvier 2014 par la commune de Le Fresne-Poret. Implanté 3 LD Le Beaulieu, à Le Fresne-Poret (50850), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC GRENTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 725 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 565 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 335 m².

Le Fresne-Poret compte 219 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 LD Le Beaulieu, Le Fresne-Poret (50850).

Références cadastrales : A, 726, A, 727, A, 732.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC GRENTE (SIREN 447492505, SIRET 44749250500014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Le Fresne-Poret (50850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 610 m² · Surface après travaux (totale) : 2 335 m² · Variation nette totale : 725 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 610 m²	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	725 m²	2 335 m²
Total	1 610 m²	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	725 m²	2 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 725 m² créés; variation nette 725 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	725 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 335 m²
Superficie du terrain	24 565 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 335 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05019313J0003
Code commune INSEE : 50193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Fresne-Poret (50850). Les travaux prévoient la création de 725 m²; la surface après travaux atteint 2 335 m². Le terrain couvre 24 565 m².

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2016 - 05019316J0002 - nouvelle construction - 301 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05019313J0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-22
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC GRENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	447492505
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44749250500014
Code postal du demandeur	50850
Localité du demandeur	Le Fresne-Poret
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	Le Beaulieu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Fresne-Poret
Code postal du terrain	50850
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	726
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	727
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	732
Superficie du terrain	24565
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1610
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	725
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2335