Permis de construire à Fresne-Cauverville (27260) - 98 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02726913K0003 délivré le 2013/08/03 à Fresne-Cauverville autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 670 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 98 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé en été 2013, autorisé le 3 août 2013 par la commune de Fresne-Cauverville. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Fresne-Cauverville (27260), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 101 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 670 m².
Fresne-Cauverville compte 192 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Fresne-Cauverville (27260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fresne-Cauverville (27260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 673 m² · Surface après travaux (totale) : 1 670 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 673 m²
98 m²
0 m²
101 m²
0 m²
-3 m²
1 670 m²
Total
1 673 m²
98 m²
0 m²
101 m²
0 m²
-3 m²
1 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 98 m² créés, 101 m² démolis; variation nette -3 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
98 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 670 m²
Superficie du terrain
28 600 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 670 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/08/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juillet 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fresne-Cauverville (27260). Les travaux prévoient la création de 98 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 1 670 m². Le terrain couvre 28 600 m².
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