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Pays de la Loire
Sarthe (72)
Fresnay-sur-Sarthe
Détail PC 0721382500001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0721382500001 délivré le 2025/06/18 à Fresnay-sur-Sarthe autorise une construction neuve pour un programme de 2 116 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES, le programme résidentiel autorise la construction de 2 116 m² sur Lieu-dit Les epinettes. Déposé en hiver 2025, autorisé le 18 juin 2025 par la commune de Fresnay-sur-Sarthe. Implanté Lieu-dit Les epinettes, à Fresnay-Sur-Sarthe (72130), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de Les epinettes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 455 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 012 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 661 m² d’habitation et 455 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 116 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Fresnay-sur-Sarthe compte 2 889 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Les epinettes, Fresnay-Sur-Sarthe (72130).
Références cadastrales : AE, 306, AE, 306.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES (SIREN 200072700, SIRET 20007270000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Fresnay-sur-Sarthe (72130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 116 m² · Variation nette totale : 2 116 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m² Total 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 661 m² créés; variation nette 1 661 m². Services publics / intérêt collectif : 455 m² créés; variation nette 455 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 116 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 116 m² Superficie du terrain 8 012 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 116 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2025/06/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0721382500001 Code commune INSEE : 72138 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fresnay-Sur-Sarthe (72130). Les travaux prévoient la création de 2 116 m²; la surface après travaux atteint 2 116 m². Le terrain couvre 8 012 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0721382500001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200072700
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20007270000012
Code postal du demandeur
72130
Localité du demandeur
Fresnay-sur-Sarthe
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Les epinettes
Localité du terrain
Fresnay-sur-Sarthe
Code postal du terrain
72130
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
306
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
306
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8012
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1661
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
455
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
2116
Tableau des données brutes de l'autorisation.
