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Pays de la Loire
Sarthe (72)
Fresnay-sur-Sarthe
Détail PC 07213824Z0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07213824Z0006 délivré le 2024/09/28 à FRESNAY-SUR-SARTHE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 892 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL DE LA COUR, le projet de locaux autorise la construction de 1 201 m² sur LA COUR. Déposé en été 2024, autorisé le 28 septembre 2024 par la commune de FRESNAY-SUR-SARTHE. Implanté LA COUR, à Fresnay-Sur-Sarthe (72130), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de St Germain sur Sarthe.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL DE LA COUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 201 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 80 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 502 m² d’habitation et 3 390 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 892 m².
FRESNAY-SUR-SARTHE compte 2 889 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA COUR, Fresnay-Sur-Sarthe (72130).
Références cadastrales : ZE, 86, ZE, 87.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL DE LA COUR (SIREN 932037096, SIRET 93203709600017, APE 01.47Z, catégorie juridique 5499, localité Fresnay-sur-Sarthe (72130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 691 m² · Surface après travaux (totale) : 3 892 m² · Variation nette totale : 1 201 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² Agricole 2 189 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 3 390 m² Total 2 691 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 3 892 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 201 m² créés; variation nette 1 201 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 201 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 892 m² Superficie du terrain 80 900 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 892 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/09/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07213824Z0006 Code commune INSEE : 72138 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fresnay-Sur-Sarthe (72130). Les travaux prévoient la création de 1 201 m²; la surface après travaux atteint 3 892 m². Le terrain couvre 80 900 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07213824Z0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL DE LA COUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
932037096
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93203709600017
Code postal du demandeur
72130
Localité du demandeur
Fresnay-sur-Sarthe
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA COUR
Lieu-dit du terrain
St Germain sur Sarthe
Localité du terrain
FRESNAY-SUR-SARTHE
Code postal du terrain
72130
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
86
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
87
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
80900
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
502
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2189
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1201
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3892
Tableau des données brutes de l'autorisation.
