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Permis de construire n°PC 07213823Z0004 à Fresnay-sur-Sarthe (72) délivré le 28 mars 2023 à AGRIAL ENTREPRISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07213823Z0004 délivré le 28 mars 2023 par la ville de Fresnay-sur-Sarthe (72130), pour un projet situé 11 Rue de la Promenade, FRESNAY SUR SARTHE (72130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 64 910 m².

Programme et contexte

En février 2023, AGRIAL ENTREPRISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue de la Promenade, FRESNAY SUR SARTHE (72130), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2023 par la Ville de Fresnay-sur-Sarthe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 275 m² sur une emprise foncière de 64 910 m². La surface de plancher créée atteint 175 m² - détails tertiaires : bureaux 100 m², entreposage 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 275 m²
  • Surface du terrain : 64 910 m²
  • Référence cadastrale : ZB 108, ZB 109, ZB 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/03/2023
Foncier64 910 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGRIAL ENTREPRISE
  • SIREN : 353665284
  • SIRET : 35366528400025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 275 m²
Variation nette totale 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Entreposage / Entrepôts 51 m² 175 m² 0 m² 51 m² 0 m² 124 m² 175 m²
Total 151 m² 175 m² 0 m² 51 m² 0 m² 124 m² 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07213823Z0004
  • Code commune INSEE : 72138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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