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Permis de construire à Fresnay-Sur-Sarthe (72130) - 30 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07213820Z0014 délivré le 2021/02/09 à FRESNAY-SUR-SARTHE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 514 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 239 m² sur 3 RUE DE LA COUDRE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 février 2021 par la commune de FRESNAY-SUR-SARTHE. Implanté 3 RUE DE LA COUDRE, à Fresnay-Sur-Sarthe (72130), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de ST GERMAIN SUR SARTHE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 209 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 640 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 305 m² d’habitation et 209 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 514 m².

FRESNAY-SUR-SARTHE compte 2 889 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DE LA COUDRE, Fresnay-Sur-Sarthe (72130).

Références cadastrales : ZC, 70, ZC, 76.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRESNAY-SUR-SARTHE (72130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 275 m² · Surface après travaux (totale) : 514 m² · Variation nette totale : 239 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	198 m²	30 m²	77 m²	0 m²	0 m²	107 m²	305 m²
Commerce	77 m²	209 m²	0 m²	0 m²	77 m²	132 m²	209 m²
Total	275 m²	239 m²	77 m²	0 m²	77 m²	239 m²	514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² créés, 77 m² issus de transformation; variation nette 107 m². Commerce : 209 m² créés, 77 m² transformés; variation nette 132 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	239 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	514 m²
Superficie du terrain	5 640 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite514 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07213820Z0014
Code commune INSEE : 72138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fresnay-Sur-Sarthe (72130). Les travaux prévoient la création de 239 m² et des transformations pour 154 m²; la surface après travaux atteint 514 m². Le terrain couvre 5 640 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07213820Z0014
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	72130
Localité du demandeur	FRESNAY-SUR-SARTHE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA COUDRE
Lieu-dit du terrain	ST GERMAIN SUR SARTHE
Localité du terrain	FRESNAY-SUR-SARTHE
Code postal du terrain	72130
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	76
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5640
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	198
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	77
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	209
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	77
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	514