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Permis de construire n°PC 07213815R0001 à Fresnay-sur-Sarthe (72) délivré le 25 juillet 2015 à CAISSE CREDIT MUTUEL SILLE LE GUILLAUME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07213815R0001 délivré le 25 juillet 2015 par la ville de Fresnay-sur-Sarthe (72130), pour un projet situé Rue Saint Sauveur, FRESNAY-SUR-SARTHE (72130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 658 m².

Programme et contexte

En mai 2015, CAISSE CREDIT MUTUEL SILLE LE GUILLAUME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Saint Sauveur, FRESNAY-SUR-SARTHE (72130), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2015 par la Ville de Fresnay-sur-Sarthe.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 76 m² dont habitation (4 m²) et locaux (72 m²) - détails tertiaires : bureaux 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 375 m²
  • Surface du terrain : 658 m²
  • Référence cadastrale : AD 344

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2015
Foncier658 m²
Surface construite253 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE CREDIT MUTUEL SILLE LE GUILLAUME
  • SIREN : 434049623
  • SIRET : 43404962300011
  • Catégorie juridique : 6595
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : SILLE-LE-GUILLAUME (72140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 375 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 122 m²
Bureaux 182 m² 72 m² 0 m² 1 m² 0 m² 71 m² 253 m²
Total 300 m² 76 m² 0 m² 1 m² 0 m² 75 m² 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07213815R0001
  • Code commune INSEE : 72138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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