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Normandie
Seine-Maritime (76)
Fresnay-le-Long
Détail PC 07628414D0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07628414D0004 délivré le 2014/12/02 à Fresnay-le-Long autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 775 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL BERTIN, le projet de locaux autorise la construction de 130 m² sur 1326 RUE des Hetres. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 2 décembre 2014 par la commune de Fresnay-le-Long. Implanté 1326 RUE des Hetres, à Fresnay-Le-Long (76850), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BERTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 73 960 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 775 m².
Fresnay-le-Long compte 335 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1326 RUE des Hetres, Fresnay-Le-Long (76850).
Références cadastrales : ZK, 18.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL BERTIN (SIREN 384148219, SIRET 38414821900015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Fresnay-le-Long (76850)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 645 m² · Surface après travaux (totale) : 775 m² · Variation nette totale : 130 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 645 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 775 m² Total 645 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 775 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 130 m² créés; variation nette 130 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 130 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 775 m² Superficie du terrain 73 960 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 775 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/12/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07628414D0004 Code commune INSEE : 76284 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fresnay-Le-Long (76850). Les travaux prévoient la création de 130 m²; la surface après travaux atteint 775 m². Le terrain couvre 73 960 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07628414D0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL BERTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
384148219
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38414821900015
Code postal du demandeur
76850
Localité du demandeur
Fresnay-le-Long
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1326
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Hetres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Fresnay-le-Long
Code postal du terrain
76850
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
73960
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
645
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
130
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
775
Tableau des données brutes de l'autorisation.
