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Permis de construire n°PC 09525623B0005 à Frépillon (95) délivré le 8 décembre 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09525623B0005 délivré le 8 décembre 2023 par la ville de Frépillon (95740), pour un projet situé 19 Avenue Roland Moreno, FREPILLON (95740). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 9 281 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En décembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Avenue Roland Moreno, FREPILLON (95740), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2023 par la Ville de Frépillon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 155 m² sur une emprise foncière de 9 281 m². La surface de plancher créée atteint 2 155 m² - détails tertiaires : bureaux 858 m², industrie 1 297 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 2 155 m²
  • Surface du terrain : 9 281 m²
  • Référence cadastrale : B 1101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/12/2023
Foncier9 281 m²
Surface construite2 155 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FREPILLON (95740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 155 m²
Variation nette totale 2 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
Industrie 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²
Total 0 m² 2 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 155 m² 2 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09525623B0005
  • Code commune INSEE : 95256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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