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Permis de construire n°PC 09525612B0014 à Frépillon (95) accordé le 14 mai 2013 à SCI LEMAIRE TRICOTEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09525612B0014 délivré le 14 mai 2013 par la ville de Frépillon (95740), pour un projet situé Zac des Epineaux, FREPILLON (95740). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 746 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SCI LEMAIRE TRICOTEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac des Epineaux, FREPILLON (95740), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2013 par la Ville de Frépillon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 776 m² sur une emprise foncière de 13 746 m². La surface de plancher créée atteint 3 776 m² - détails tertiaires : bureaux 641 m², artisanat 3 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 776 m²
  • Surface du terrain : 13 746 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/05/2013
Foncier13 746 m²
Surface construite3 776 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LEMAIRE TRICOTEL
  • SIREN : 788644524
  • SIRET : 78864452400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : HERBLAY (95220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 776 m²
Variation nette totale 3 776 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Artisanat 0 m² 3 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 135 m² 3 135 m²
Total 0 m² 3 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 776 m² 3 776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09525612B0014
  • Code commune INSEE : 95256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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