Permis de construire à Frenouville (14630) - 9 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01428723U0027 délivré le 2023/08/29 à Frenouville autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 9 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 m² sur LE BAS DU MARAIS. Déposé en été 2023, autorisé le 29 août 2023 par la commune de Frenouville. Implanté LE BAS DU MARAIS, à Frenouville (14630), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 183 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 m².
Frenouville compte 1 995 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE (SIREN 200045938, SIRET 20004593800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité CAEN (14077)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Total
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
9 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 m²
Superficie du terrain
52 183 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Frenouville (14630). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 52 183 m².
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