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Île-de-France
Yvelines (78)
Freneuse
Détail PC 07825519Y0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07825519Y0011 délivré le 2020/04/17 à Freneuse autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 331 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FRENEUSIEN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 467 m² sur 1C IMP des Bouderies. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 avril 2020 par la commune de Freneuse. Implanté 1C IMP des Bouderies, à Freneuse (78840), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FRENEUSIEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 467 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 172 m² d’habitation et 1 159 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 331 m².
Freneuse compte 4 285 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1C IMP des Bouderies, Freneuse (78840).
Références cadastrales : D, 677.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRENEUSIEN (SIREN 524891066, SIRET 52489106600028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Freneuse (78840)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 864 m² · Surface après travaux (totale) : 1 331 m² · Variation nette totale : 467 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² Bureaux 226 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 270 m² Industrie 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m² Entrepôts 466 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 537 m² Total 864 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 331 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 44 m² créés; variation nette 44 m². Industrie : 352 m² créés; variation nette 352 m². Entrepôts : 71 m² créés; variation nette 71 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 467 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 331 m² Superficie du terrain 3 710 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 331 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/04/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07825519Y0011 Code commune INSEE : 78255 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Freneuse (78840). Les travaux prévoient la création de 467 m²; la surface après travaux atteint 1 331 m². Le terrain couvre 3 710 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07825519Y0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRENEUSIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
524891066
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52489106600028
Code postal du demandeur
78840
Localité du demandeur
Freneuse
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1C
Type de voie du terrain
IMP
Libellé de la voie du terrain
des Bouderies
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Freneuse
Code postal du terrain
78840
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
677
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3710
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
172
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
692
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
226
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
44
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
352
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
466
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
71
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1331
Tableau des données brutes de l'autorisation.
