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Île-de-France
Yvelines (78)
Freneuse
Détail PC 07825517Y0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07825517Y0006 délivré le 2017/07/12 à Freneuse autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 614 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AMKA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 614 m² sur ZAC PORTE DE L ILE DE FRAN. Déposé au printemps 2017, autorisé le 12 juillet 2017 par la commune de Freneuse. Implanté ZAC PORTE DE L ILE DE FRAN, à Freneuse (78840), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France, dans le secteur de LOT N 17.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AMKA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 501 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 1 501 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 614 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Freneuse compte 4 285 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAC PORTE DE L ILE DE FRAN, Freneuse (78840).
Références cadastrales : D, 676.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AMKA (SIREN 750679086, SIRET 75067908600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Mantes-la-Ville (78711)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 614 m² · Variation nette totale : 1 614 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m² Artisanat 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m² Entrepôts 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m² Total 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 113 m² créés; variation nette 113 m². Artisanat : 640 m² créés; variation nette 640 m². Entrepôts : 861 m² créés; variation nette 861 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 614 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 614 m² Superficie du terrain 3 710 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 614 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/07/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07825517Y0006 Code commune INSEE : 78255 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Freneuse (78840). Les travaux prévoient la création de 1 614 m²; la surface après travaux atteint 1 614 m². Le terrain couvre 3 710 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07825517Y0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AMKA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
750679086
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75067908600017
Code postal du demandeur
78711
Localité du demandeur
Mantes-la-Ville
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAC PORTE DE L ILE DE FRAN
Lieu-dit du terrain
LOT N 17
Localité du terrain
Freneuse
Code postal du terrain
78840
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
676
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3710
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
113
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1501
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
640
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
861
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1614
Tableau des données brutes de l'autorisation.
