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Île-de-France
Yvelines (78)
Freneuse
Détail PC 07825515Y0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07825515Y0014 délivré le 2015/11/03 à Freneuse autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 235 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU 44 R PASTEUR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 528 m² sur 5 RUE DU CLOS PRIEUR. Déposé en été 2015, autorisé le 3 novembre 2015 par la commune de Freneuse. Implanté 5 RUE DU CLOS PRIEUR, à Freneuse (78840), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DU 44 R PASTEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 528 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 158 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 717 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 235 m².
Freneuse compte 4 285 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 RUE DU CLOS PRIEUR, Freneuse (78840).
Références cadastrales : C, 2417, C, 2056.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU 44 R PASTEUR (SIREN 445115116, SIRET 44511511600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Gargenville (78440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 865 m² · Surface après travaux (totale) : 1 235 m² · Variation nette totale : 370 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 865 m² 528 m² 0 m² 158 m² 0 m² 370 m² 1 235 m² Total 865 m² 528 m² 0 m² 158 m² 0 m² 370 m² 1 235 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 528 m² créés, 158 m² démolis; variation nette 370 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 528 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 235 m² Superficie du terrain 2 717 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 235 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/11/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07825515Y0014 Code commune INSEE : 78255 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Freneuse (78840). Les travaux prévoient la création de 528 m² et des démolitions de 158 m²; la surface après travaux atteint 1 235 m². Le terrain couvre 2 717 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07825515Y0014
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU 44 R PASTEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
445115116
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44511511600011
Code postal du demandeur
78440
Localité du demandeur
Gargenville
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU CLOS PRIEUR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Freneuse
Code postal du terrain
78840
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
2417
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
2056
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2717
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
865
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
865
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
528
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
158
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1235
Tableau des données brutes de l'autorisation.
