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Permis de construire à Freneuse (78840) - 124 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07825515Y0007 délivré le 2015/07/22 à Freneuse autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 577 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JDCS, le projet commercial autorise la construction de 124 m² sur 41 43 RUE DES COUTUMES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 juillet 2015 par la commune de Freneuse. Implanté 41 43 RUE DES COUTUMES, à Freneuse (78840), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI JDCS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 008 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 181 m² d’habitation et 396 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 577 m².

Freneuse compte 4 285 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 43 RUE DES COUTUMES, Freneuse (78840).

Références cadastrales : C, 2673, C, 2670.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JDCS (SIREN 333845964, SIRET 33384596400027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Freneuse (78840)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 453 m² · Surface après travaux (totale) : 577 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation181 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²181 m²
Commerce272 m²124 m²0 m²0 m²0 m²124 m²396 m²
Total453 m²124 m²0 m²0 m²0 m²124 m²577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 124 m² créés; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée124 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)577 m²
Superficie du terrain2 008 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite577 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07825515Y0007
  • Code commune INSEE : 78255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Freneuse (78840). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 577 m². Le terrain couvre 2 008 m².

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