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Permis de construire à Freneuse (78840) - 78 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07825514F0013 délivré le 2015/01/08 à FRENEUSE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 226 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 78 m² sur 62 rue des Coutumes. Déposé en été 2014, autorisé le 8 janvier 2015 par la commune de FRENEUSE. Implanté 62 rue des Coutumes, à Freneuse (78840), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 809 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 226 m².

FRENEUSE compte 4 285 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 62 rue des Coutumes, Freneuse (78840).

Références cadastrales : C, 1892.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRENEUSE (78840).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²148 m²
Commerce0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Total148 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée78 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)226 m²
Superficie du terrain809 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite226 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07825514F0013
  • Code commune INSEE : 78255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Freneuse (78840). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 809 m².

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