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Permis de construire à Freneuse (76410) - 307 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07628217M0002 délivré le 2017/10/16 à FRENEUSE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 398 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FRENEUSE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 307 m² sur 1 Rue de l'Ecole. Déposé au printemps 2017, autorisé le 16 octobre 2017 par la commune de FRENEUSE. Implanté 1 Rue de l'Ecole, à Freneuse (76410), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE FRENEUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 307 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 180 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 175 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 398 m².

FRENEUSE compte 994 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue de l'Ecole, Freneuse (76410).

Références cadastrales : AM, 395.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRENEUSE (SIREN 217602820, SIRET 21760282000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FRENEUSE (76410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 271 m² · Surface après travaux (totale) : 1 398 m² · Variation nette totale : 127 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts1 271 m²307 m²0 m²180 m²0 m²127 m²1 398 m²
Total1 271 m²307 m²0 m²180 m²0 m²127 m²1 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 307 m² créés, 180 m² démolis; variation nette 127 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée307 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 398 m²
Superficie du terrain10 175 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 398 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07628217M0002
  • Code commune INSEE : 76282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Freneuse (76410). Les travaux prévoient la création de 307 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 1 398 m². Le terrain couvre 10 175 m².

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