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Permis de construire à Frenelles En Vexin (27150) - 474 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02707023A0001 délivré le 2023/04/12 à FRENELLES EN VEXIN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 449 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DES GARENNES, le projet de locaux autorise la construction de 474 m² sur 5 RUE DU VERT BUISSON. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 avril 2023 par la commune de FRENELLES EN VEXIN. Implanté 5 RUE DU VERT BUISSON, à Frenelles En Vexin (27150), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de LEOMESNIL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES GARENNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 474 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 269 379 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 5 269 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 449 m².

FRENELLES EN VEXIN compte 1 702 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DU VERT BUISSON, Frenelles En Vexin (27150).

Références cadastrales : ZB, 16, ZB, 29, ZB, 30.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DES GARENNES (SIREN 326931664, SIRET 32693166400030, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité FRENELLES EN VEXIN (27150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 975 m² · Surface après travaux (totale) : 5 449 m² · Variation nette totale : 474 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Agricole	4 795 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	5 269 m²
Total	4 975 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	5 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 474 m² créés; variation nette 474 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	474 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 449 m²
Superficie du terrain	269 379 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 449 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02707023A0001
Code commune INSEE : 27070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Frenelles En Vexin (27150). Les travaux prévoient la création de 474 m²; la surface après travaux atteint 5 449 m². Le terrain couvre 269 379 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Grande - extension de surface sans transformation - 6 267 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Rouen (Corny) - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Commerce
2024 - La Heuniere - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 02707023A0005 - transformation avec diminution de surface - 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route des Andelys - transformation avec extension de surface - 3 530 m² Habitation
2022 - rue de l'eglise saint mart - extension de surface sans transformation - 6 890 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RESIDENCE LES MERISIERS - transformation avec extension de surface - 120 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - route Departementale 14B - nouvelle construction - 12 608 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Frenelles-en-Vexin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02707023A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DES GARENNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	326931664
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32693166400030
Code postal du demandeur	27150
Localité du demandeur	FRENELLES EN VEXIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU VERT BUISSON
Lieu-dit du terrain	LEOMESNIL
Localité du terrain	FRENELLES EN VEXIN
Code postal du terrain	27150
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	30
Superficie du terrain	269379
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4795
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	474
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4795
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	474
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5449