← Retour à la liste des autorisations sur la commune Frenelles-en-Vexin

Permis de construire à Frenelles En Vexin (27150) - 59 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02707021A0018 délivré le 2022/03/09 à FRENELLES EN VEXIN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 120 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 mars 2022 par la commune de FRENELLES EN VEXIN. Implanté 4 RESIDENCE LES MERISIERS, à Frenelles En Vexin (27150), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de BOISEMONT.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 59 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 909 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 120 m².

FRENELLES EN VEXIN compte 1 702 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RESIDENCE LES MERISIERS, Frenelles En Vexin (27150).

Références cadastrales : ZA, 229.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRENELLES EN VEXIN (27150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 66 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	66 m²	59 m²	61 m²	5 m²	61 m²	54 m²	120 m²
Total	66 m²	59 m²	61 m²	5 m²	61 m²	54 m²	120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 59 m² créés, 61 m² issus de transformation, 5 m² démolis, 61 m² transformés; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	59 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	120 m²
Superficie du terrain	909 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite120 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02707021A0018
Code commune INSEE : 27070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Frenelles En Vexin (27150). Les travaux prévoient la création de 59 m², des transformations pour 122 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 909 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Frenelles-en-Vexin (27150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Grande - extension de surface sans transformation - 6 267 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Rouen (Corny) - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Commerce
2024 - La Heuniere - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 02707023A0005 - transformation avec diminution de surface - 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DU VERT BUISSON - extension de surface sans transformation - 5 449 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route des Andelys - transformation avec extension de surface - 3 530 m² Habitation
2022 - rue de l'eglise saint mart - extension de surface sans transformation - 6 890 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - route Departementale 14B - nouvelle construction - 12 608 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Frenelles-en-Vexin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02707021A0018
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	27150
Localité du demandeur	FRENELLES EN VEXIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RESIDENCE LES MERISIERS
Lieu-dit du terrain	BOISEMONT
Localité du terrain	FRENELLES EN VEXIN
Code postal du terrain	27150
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	229
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	909
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	61
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	66
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	59
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	61
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	61
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	120